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Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Fioraso :

J'évoquerai le programme 190, consacré à la recherche dans le domaine du développement durable et de l'énergie. Tout en me félicitant que les technologies vertes fassent l'objet d'une attention particulière, je m'interroge tout d'abord sur l'absence, dans le budget, de mesures destinées à aider des filières industrielles qui perdent aujourd'hui des emplois, comme la chimie et la papeterie, dans leur mutation vers les éco-technologies et la chimie propre, alors que les expertises sont voisines et qu'un tel accompagnement serait facile. Pensez-vous prendre des initiatives en ce sens ? Les pôles de compétitivité ou les programmes partenariaux pourraient être utilement mis à profit à cet effet.

Par ailleurs, les programmes de recherche envisagés dans ces secteurs présentent une trop grande dispersion thématique – trente pour le Grenelle I et une vingtaine préconisés par Mme Jouanno. Avons-nous les moyens de cette abondance et ne vaudrait-il pas mieux nous concentrer sur quelques thématiques vraiment stratégiques, susceptibles de donner naissance à une filière industrielle avec des emplois à la clé et une compétitivité internationale qui s'appuierait sur des compétences distinctives identifiées ? Je pense notamment aux nanotechnologies, au solaire photovoltaïque de seconde génération, à la biomasse, aux véhicules propres, à l'aéronautique sobre et aux réseaux intelligents. En nous concentrant ainsi sur un peu moins d'une dizaine de technologies réellement solides, nous pourrions éviter le saupoudrage.

Je partage les interrogations d'Alain Claeys sur le milliard d'euros qui est devenu 1,5 milliard dans la bouche du Président de la République. On ne sait en outre si ce milliard fantôme sera ou non intégré dans le grand emprunt.

La faible valorisation de notre recherche a déjà été évoquée dans le rapport que Claude Birraux et moi-même avons rédigé pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. À cet égard, il semblerait utile de développer les fonds démonstrateurs de l'ADEME, qui sont une bonne étape vers l'industrialisation, mais pas une industrialisation proprement dite. De tels fonds seraient particulièrement bienvenus s'agissant par exemple de la biomasse ou du véhicule propre.

Je me réjouis que vous ayez évoqué le FSI, dont je ne pensais pas parler. En effet, le premier FSI était tout à fait opaque et ses critères d'attribution n'étaient pas connus. Censé favoriser les « gazelles » – ces PMI et PME innovantes de taille moyenne que nous ne savons pas bien développer en France, à la différence de l'Allemagne, où elles sont soutenues par les instituts Fraunhofer –, il ne consacrait à ces entreprises que 5 % des montants investis en 2009. La marge de progression est donc importante.

Je conclurai en évoquant l'inquiétude que suscitent les efforts annoncés au titre du Grand Paris, qui risquent de siphonner les ressources des autres territoires. Il serait préférable de répartir les moyens sur l'ensemble du pays, avec des têtes de réseaux qui entraîneraient l'ensemble des territoires. Le travail en réseau devrait en effet faire l'objet d'une plus grande attention.

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