Intervention de Marietta Karamanli

Pour utile que soit la rectification que vous avez apportée concernant le CIR dans le secteur bancaire, madame la ministre, elle ne clôt pas le débat. Pour éviter que ne se reproduise un « buzz » de ce genre sur le net et que ne s'expriment des interrogations sur l'affectation du CIR à des dépenses privées portant l'estampille « recherche » sans que leur utilité pour la collectivité soit avérée – certains témoignages de chercheurs du privé laissent dubitatif : projets réalisés et rentabilisés mais passés en CIR pour gonfler la marge bénéficiaire, achats de matériel sans affectation à une activité de recherche, embauches défiscalisées sous couvert de recherche –, pensez-vous pouvoir répondre favorablement à notre demande, que nous présentons chaque année, d'un rapport d'évaluation sur le CIR ?

En l'absence de contrôle effectif, celui-ci apparaît comme générant un effet d'aubaine, certes intéressant pour le monde de l'entreprise, mais pas forcément pour les priorités de la puissance publique en matière de recherche. Il est nécessaire de préciser et de hiérarchiser les secteurs prioritaires en ce domaine et de démontrer l'intérêt de la recherche donnant droit au CIR. Les chercheurs publics passent beaucoup de temps à constituer des dossiers pour justifier du bien-fondé de leurs demandes de subventions. Il ne serait pas anormal que les entreprises y consacrent également un peu de temps afin de prouver à la collectivité la pertinence de leurs demandes d'attribution du CIR.

Pensez-vous pouvoir répondre favorablement à notre demande de rapport d'évaluation ?