Intervention de Bernard Gérard

Ma question porte sur les conditions de mise en oeuvre du crédit d'impôt recherche. Les dispositions applicables en ce domaine limitent le bénéfice de cette mesure aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Certaines associations professionnelles, qui regroupent des dizaines d'industriels travaillant dans une même filière – je pense, par exemple, au textile technique – sont parfois appelées, au-delà de la veille technologique et de la mise en réseau pour des projets techniques ou commerciaux multipartenariaux, à financer elles-mêmes la recherche sur des produits innovants. Or, elles sont exclues du dispositif, ce qui, bien évidemment, les pénalise alors qu'elles pourraient être, selon certaines modalités à définir, des acteurs tout aussi performants et créatifs. Ne serait-il pas possible d'étudier la possibilité d'une extension du champ des bénéficiaires du crédit d'impôt recherche afin de favoriser l'émergence d'un maximum de projets possibles ?