Intervention de Valérie Pecresse

J'en suis d'autant plus ravie que je viens de relire cette interprétation erronée dans Le Monde.

J'en viens aux pôles de compétitivité, pour commencer par saluer le rapport de la MEC qui fait une très belle place à la recherche et veut « renforcer le rôle d'interface des pôles entre la recherche et les entreprises ». Rapprocher la recherche des entreprises est une de mes priorités. Dans les partenariats dont je vous ai déjà parlé, il en est un exceptionnel : le projet CEA-Renault-Nissan-NEC sur les batteries électriques, dont nous espérons qu'il nous placera en position de pointe pour le développement des énergies renouvelables. Ce partenariat a pu se faire grâce à 50 millions de crédit d'impôt-recherche et 25 millions de ressources propres du CEA.

Nous faisons beaucoup de recherche partenariale. Nous menons aussi une politique de simplification, avec la création des alliances ou le mandat de gestion unique des brevets par exemple, et d'incitation avec les instituts Carnot et le doublement du crédit d'impôt-recherche. Cette politique commence à porter ses fruits. Mais nous devons faire plus, en particulier pour renforcer les liens entre les pôles de compétitivité et les pôles de recherche et d'enseignement supérieur.

Vous proposez de créer un fonds dédié à la maturation des projets de recherche innovants – une phase à laquelle nous ne consacrons pour l'instant pas assez d'efforts et qui permet pourtant de faire émerger des projets valorisables sous forme de licences transférées à l'industrie ou de création de start-up. Trois mécanismes existent déjà : les appels à projets Emergence de l'ANR – 5 millions par an – le soutien aux quatorze dispositifs mutualisés de valorisation – 4 millions – et les aides au transfert d'OSÉO – 3 millions. Je pense qu'il faut changer d'échelle : il s'agit d'une dépense d'avenir, avec un fort retour sur investissement de la collectivité. J'ai donc proposé à la commission chargée du grand emprunt de créer ce fonds, à un niveau soit national soit local, au sein même des PRES. J'espère de cette proposition sera retenue.

Vous proposez de formaliser les relations entre les pôles de compétitivité et les PRES et de former un correspondant « propriété industrielle » au sein de chaque pôle de compétitivité. Les travaux que nous menons sur sept sites pilotes nous poussent à rejoindre là encore votre analyse. Je souhaite créer des sociétés d'accélération de transfert de technologie sur les principaux campus universitaires, qui se substitueront aux dispositifs existants pour devenir un guichet unique et professionnel pour les chercheurs et les entreprises. Elles offriront leurs services aux pôles de compétitivité, qui sont déjà associés à l'expérience des sites pilotes et qui participeront à la gouvernance de ces sociétés.

Enfin, vous proposez de formaliser les relations entre les pôles de compétitivité et les PRES pour anticiper les besoins de formation et suivre l'insertion professionnelle des chercheurs au sein des entreprises du pôle. Sur ce point comme sur les autres, je vous rejoins. La formation fait partie des domaines où PRES et pôles de compétitivité doivent collaborer. J'ai demandé à l'inspection générale du ministère d'être particulièrement attentive à cette question dans le bilan des PRES qu'elle doit me remettre en janvier. Si des modifications législatives sont nécessaires, nous vous les proposerons.

Pour ce qui est des pôles de compétitivité « éco-tech », la MEC propose de réserver la création de nouveaux pôles aux projets non couverts par les pôles actuels et de créer un label « éco-tech » pour les pôles existants réalisant 50 % de leurs projets dans le domaine des éco-technologies. Dix-neuf projets de pôles « éco-tech » ont été reçus. Ils sont analysés sur les mêmes critères qu'en 2005. La sélection tiendra bien sûr compte de l'articulation avec les pôles existants. Quant au label « éco-tech », sachant que 30 % des projets du huitième appel du fonds unique interministériel concernaient les éco-technologies et le développement durable, cette proposition mérite d'être étudiée.

Mme Tabarot a évoqué l'évolution des effectifs d'enseignants-chercheurs dans les universités. Le budget de 2009 prévoyait la suppression de 225 postes statutaires. La globalisation des crédits et la bonne gestion due au passage à l'autonomie ont permis en fait de recruter 93 enseignants-chercheurs supplémentaires. Cela s'est fait sans création de postes : il y a dans les universités françaises plusieurs milliers de postes vacants dont les crédits, du fait de leur sous-dotation récurrente, étaient utilisés à d'autres fins. Grâce à l'augmentation dont elles ont bénéficié, elles ont pu les transformer en recrutements.

Quant à la réforme du CNRS, elle est bien engagée. Son décret constitutif a été révisé et un contrat d'objectifs avec l'État pour la période 2009-2013 signé, qui était demandé par l'ensemble de la communauté. Ce contrat n'est pas un outil de pilotage qui profite à l'État mais au contraire la base d'une relation plus saine : c'est l'assurance pour le CNRS d'être plus indépendant et de pouvoir mener une stratégie pluriannuelle, comme il le souhaitait.

Le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du CNRS, publié le 1er novembre, s'appuie sur trois grands axes. Le premier est une réorganisation en dix instituts bien visibles au plan national et international, fondés sur des disciplines fortes et bien structurées. Ils pourront se voir confier des missions nationales et participer à des structures de coordination inter-organismes. Seize millions y sont consacrés pour 2010, qui permettront à ces instituts de mener une stratégie scientifique propre et d'augmenter le financement des laboratoires les mieux évalués.

Le deuxième axe est un partenariat rénové avec les universités, grâce à un rôle accru du CNRS comme agence de moyens en faveur des unités mixtes de recherche hébergées par les universités, ce qui n'enlèvera rien à la tutelle scientifique qu'il exerce sur elles. Enfin, le décret prévoit une évaluation externe et indépendante de tous les organismes de recherche, selon les normes internationales, ce qui du reste simplifiera largement la vie des unités mixtes de recherche puisque cette unique évaluation tous les quatre ans remplacera quatre tutelles scientifiques.

Le contrat d'objectifs 2009-2013 avec l'État, qui a été approuvé par le conseil d'administration du CNRS le 25 juin, est une feuille de route qui engage les deux parties et qui fera l'objet, c'est nouveau, d'indicateurs de suivi. Il garantit le maintien de l'intégrité du CNRS et insiste sur le développement de l'interdisciplinarité. Il prévoit la création d'un dixième institut dans le domaine des sciences et technologies de l'information, qui aura une taille équivalant à celle de l'INRIA et qui permettra au CNRS de s'engager dans une alliance nationale avec tous les organismes concernés.

Le classement de Shanghai montre le retard de nos universités dans le domaine de l'informatique. L'INRIA, qui est une star dans certains domaines, et le CNRS doivent s'allier avec les universités pour y remédier. Nous avons raté le virage des technologies de l'information. Nous devons reprendre la main. Il faut coordonner les pôles d'excellence qui existent dans ce domaine et installer cette dynamique dans le secteur universitaire. Comme l'a bien montré l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, la création d'alliances ne conduit ni au démantèlement des organismes qu'elles regroupent, ni à la remise en cause du statut de leur personnel, mais à une coordination de stratégies extrêmement valorisante, qui a permis par exemple d'obtenir des réponses de la communauté scientifique sur le virus H1N1 dans des délais records.

Enfin, cette réforme du CNRS s'accompagne de moyens nouveaux très importants – 34 millions hors point fonction publique et pensions.

Mme de La Raudière m'a interrogée sur le lien entre le campus du plateau de Saclay et le Grand Paris. Le projet de loi relatif au Grand Paris va permettre de créer l'établissement public d'aménagement du plateau de Saclay ainsi qu'une autorité de transports propre, étape évidemment indispensable. Une étude préalable à la réalisation de l'opération campus est en train d'être finalisée et un plan d'ensemble doit m'être présenté à la fin du mois. Il faut aller vite. J'attends que la région Île-de-France concrétise son engagement. Par ailleurs, je souhaite que le campus de Saclay soit un véritable lieu de vie et serai vigilante sur sa qualité architecturale, ainsi que sur la discussion qui s'engage sur la préservation des espaces naturels. C'est une condition d'une cohabitation harmonieuse entre la cité scientifique, les habitants et les agriculteurs.

Pour ce qui est de la valorisation des brevets, nous sommes très en retard. Les contrats passés avec les entreprises représentent 4,6 % de la recherche publique, contre 11,8 en Allemagne, et cela malgré le doublement du crédit d'impôt-recherche ou la création des instituts Carnot. La recherche allemande, qui est une référence, s'appuie donc largement sur la recherche partenariale. Quant aux transferts de technologies, les licences concédées à l'industrie représentent 1 % du budget des universités françaises, contre 3 % aux États-Unis, en dépit de la présence de services de valorisation dans toutes les universités françaises.

Ce retard s'explique par plusieurs freins. D'abord, notre système est un véritable mille-feuille. Il décourage les entreprises. Aujourd'hui, 71 % de brevets publics sont déposés en copropriété. C'est ingérable. Ensuite, l'indispensable phase de maturation dont j'ai déjà parlé ne représente que 0,1 % du budget de la recherche académique. C'est le chaînon manquant de notre dispositif. Enfin, les services des valorisation, qui sont trop fragmentés, manquent de professionnalisme : la moitié comptent moins de 3,5 équivalents temps plein.

Je mène depuis plusieurs mois un travail de fond pour simplifier les collaborations entre la recherche publique et les entreprises, avec, par exemple, le mandataire unique pour la gestion des brevets, la création des alliances thématiques au niveau national ou la mutualisation du dispositif de valorisation de l'université. Les grands groupes ont pris acte de ces progrès, comme le montrent les récents accords de partenariat qui ont été signés.

En 2010, je souhaite décliner ce mouvement de la recherche à la valorisation. L'université doit être au coeur du dispositif, en s'appuyant sur des organismes de recherche stratèges, organisés en alliances. Au niveau local, les douze sociétés d'accélération de transferts de technologies, qui vont devenir des guichets uniques et professionnels, travailleront avec les pôles de compétitivité. Nous avons sept sites pilotes. Au niveau national, les filiales de valorisation des organismes de recherche doivent se mettre au service des alliances et se concentrer sur quatre missions : constituer des portefeuilles de brevets par champs disciplinaires, qui valent souvent plus cher que les brevets pris séparément, développer des activités de veille technologique au plan national, offrir des services de négociation de licence aux structures locales et augmenter leur capacité de financement de l'amorçage de start-up. Le grand emprunt pourrait être l'occasion de créer un fonds pour la maturation des projets innovants.

J'en viens au bilan des pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Les PRES ont inscrit les établissements d'enseignement supérieur dans une dynamique de rapprochement et ont notamment permis, avec l'opération campus, de redessiner le paysage universitaire français. La répartition des crédits – 2 milliards pour Paris et 3 pour les régions – s'explique par le fait que la région Île-de-France concentre 40 % du total de la recherche. En outre, les opérations U3M et U 2000 ayant porté essentiellement sur les pôles universitaires de proximité, régionaux, ce sont les grandes métropoles régionales et l'Île-de-France qui sont le plus touchées aujourd'hui par la vétusté.

Aujourd'hui, les PRES permettent aux différents acteurs – universités, grandes écoles, organismes de recherche – de mettre en cohérence leurs actions, de mutualiser leurs services et de proposer une offre de recherche et de formation beaucoup plus lisible. Un PRES, aujourd'hui, c'est la délivrance d'un diplôme commun pour une formation assurée par un ou plusieurs membres, c'est une signature unique pour les publications scientifiques, indispensable pour être visible à l'international et progresser dans les classements de Shanghai, et c'est la possibilité de fusionner des établissements : nous avons eu la satisfaction de réconcilier Aix et Marseille, et Nancy et Metz, et nous oeuvrons à l'université du grand Nord-Pas-de-Calais et à l'université unique de Montpellier.

Depuis 2006, quinze PRES ont été constitués, dont quatre cette année, qui regroupent quarante-quatre universités, trente-huit établissements, deux instituts nationaux polytechniques et trois grands établissements. Une évaluation sera conduite par l'inspection générale du ministère d'ici à la fin de l'année. Je souhaite aller plus loin dans la structuration de l'enseignement supérieur autour des PRES : nous devons réfléchir à une extension de leurs compétences, à leur politique de recherche, à la mutualisation systématique des activités de valorisation, et à l'optimisation de la gestion du patrimoine et des activités en faveur de la vie étudiante. Il faudra également renforcer leurs liens avec les pôles de compétitivité. Enfin, la structuration des PRES parisiens reste à faire. C'est une des missions, et pas des moindres, que je me fixe d'ici à la fin de l'année.

Jean-Pierre Gorges m'interroge sur le plan « carrières » et la politique valorisant l'excellence dans la recherche. La première priorité du budget de 2010 est la valorisation des personnels. Le chantier des carrières durera trois ans, avec 271 millions cumulés. Il s'articule autour de trois principes : la reconnaissance de l'excellence scientifique et – tout autant – pédagogique, la valorisation de l'engagement professionnel, l'évaluation par les pairs, collégiale et indépendante.

Tous les personnels sont gagnants. Pour ceux qui s'investissent dans l'enseignement, les salaires de recrutement tiennent compte des activités antérieures – ainsi, les salaires des jeunes maîtres de conférences augmentent-ils de 12 à 25 % cette année, ce qui n'est pas si courant. Ils sont désormais recrutés entre 2 347 et 2 861 euros bruts par mois. Toutes les activités sont valorisées –formation continue, enseignement à distance, insertion des diplômés, coopération internationale, notamment – alors que seules les heures passées devant les élèves pouvaient auparavant être rémunérées. Cette avancée considérable était attendue par les syndicats. Enfin, les primes de responsabilité pédagogique iront de 3 500 à 15 000 euros par an au lieu de 500 à 1 500 en moyenne, ce qui les place au même niveau que les primes d'excellence scientifique, n'en déplaise à ceux qui prétendent que nous ne valorisons que les activités de recherche.

Nous encourageons ainsi l'investissement pédagogique des chercheurs. Il est certes nécessaire que certains se consacrent à la recherche à temps plein, mais ils doivent en règle générale enseigner davantage, notamment au plus fort de leur activité. Il faut que nos jeunes soient au contact de ces chercheurs. La prime pédagogique incitative va donc être doublée : 3 870 euros par an pour un service d'enseignement de 64 heures. J'ajoute que la prime d'excellence scientifique sera accordée sous condition d'un tiers-temps d'enseignement. Contrairement à ce que j'ai entendu dire, ce n'est donc pas aux plus mauvais chercheurs que nous demandons d'enseigner !

La nouvelle prime d'excellence scientifique représentera de 3 500 à 15 000 euros par an, pour les chercheurs et enseignants-chercheurs. Elle doit bénéficier à 20 % d'entre eux. Cette prime individuelle peut se coupler avec une prime collective donnée par un organisme à une équipe. Nous faisons confiance aux organismes pour établir de bons critères pour l'attribution de cette prime, à condition de rechercher l'excellence, pas le saupoudrage.

Nous poursuivons aussi la mise en place des chaires d'excellence, qui permettent à des scientifiques prometteurs recrutés conjointement par une université et un organisme de recherche d'effectuer moins d'enseignement pour se consacrer à leur projet de recherche en bénéficiant d'une prime annuelle de 6 000 à 15 000 euros par an. Cent trente de ces chaires sont budgétées, dont soixante-dix sont pourvues.

Enfin, l'Institut universitaire de France représente une décharge d'enseignement pour les meilleurs enseignants. Ses membres doubleront entre 2007 et 2011, avec cent cinquante nouvelles recrues en 2010. Nous leur attribuerons de droit la prime d'excellence scientifique : 6 000 euros par an pour les maîtres de conférences et 10 000 pour les professeurs. Le personnel administratif et technique bénéficiera aussi d'une hausse de ses primes de 20 % d'ici à 2012.

Je suis tout à fait favorable à ce que les établissements publics scientifiques et techniques puissent recruter sous contrat à durée indéterminée. La loi LRU ouvre déjà cette possibilité pour les universités, qui peuvent désormais recruter en CDD ou en CDI pour des postes administratifs et techniques comme d'enseignement et de recherche. C'était indispensable pour le passage à l'autonomie, qui nécessite des compétences que l'université ne possède pas. Nous avons déjà pu mesurer, par exemple à Lyon 1 avec le recrutement de Mondher Toumi, tout le bénéfice de cette disposition qui permet d'attirer les meilleurs talents du monde entier sans la contrainte d'un cadre administratif trop strict. Elle ne doit pas être réservée aux universités. Par souci de cohérence pour l'ensemble de notre système de recherche, il est souhaitable de l'étendre aux organismes de recherche qui le souhaitent, et j'ai déposé un amendement qui répond à votre préoccupation.