Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Il y a au moins un point sur lequel je suis d'accord avec Claude Birraux et avec Mme la ministre : donner la priorité à la recherche. Il y a huit jours, Michel Rocard et Alain Juppé nous ont dit qu'il fallait consacrer le grand emprunt – qu'ils qualifiaient de « petit » puisqu'ils l'estimaient entre 20 et 40 milliards d'euros – uniquement à la recherche-développement parce que la France n'est pas au niveau de compétitivité des autres pays de l'OCDE. Il faut donc relativiser les efforts budgétaires.

Tout d'abord, j'ai du mal à comprendre votre budget, madame la ministre, car il mélange crédits budgétaires et crédits non budgétaires. Les 800 millions qui iront à la recherche, tels que les annonce Claude Birraux, recouvrent 530 millions au titre du crédit d'impôt-recherche et 274 millions de crédits budgétaires. Et, sur les crédits budgétaires, 206 millions iront aux organismes de recherche et 68 millions au secteur privé. Les 49 millions qui seront consacrés à la revalorisation des carrières des personnels sont en décalage par rapport aux 530 millions du crédit d'impôt, dont on ignore ce qu'il donne. L'évaluation qui a été demandée ne dit pas à qui il va. Tant qu'on ne le saura pas, nous ne ferons pas notre travail de parlementaires. Je souhaite, monsieur le président de la Commission des finances, pouvoir en discuter l'année prochaine.

Par ailleurs, en mélangeant les crédits d'impôt, les crédits budgétaires, des dotations de l'État et des emprunts, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, le tout provenant de plusieurs ministères, vous pouvez afficher un bon budget. Mais nous avons notre expérience de parlementaires. L'année dernière, vous annonciez une hausse de 4,6 % du budget de la recherche – nous de 1,1 % – et vous ne vouliez pas en démordre. Eh bien, regardez les consommations : nous sommes bien à 1,1 %, mais comme ces chiffres servent de base à vos projections, ils vous permettent de présenter une fois encore des crédits en augmentation. Il ne faut pas faire cela ! Nous devons pouvoir comparer ce qui est comparable !

Quand pensez-vous que nous consacrerons 3 % de notre PIB à l'effort de R&D ? Jacques Chirac prévoyait 2010. Je ne le pense pas.

À quand le bilan du crédit d'impôt-recherche ? C'est une demande très forte de notre groupe.

Comme Alain Claeys, je m'interroge sur la réalité du milliard d'euros supplémentaire affecté au développement durable. Aujourd'hui, le compte n'y est pas. La preuve en est que beaucoup des mesures préconisées par Alain Juppé et Michel Rocard s'y rapportent et qu'on n'a toujours pas le démonstrateur de biomasse de deuxième génération alors qu'il était annoncé il y a trois ans. Il n'y a toujours pas de pôle de l'eau aujourd'hui alors qu'il s'agit d'un enjeu considérable. J'espère que, dans les prochains pôles de compétitivité, il y en aura un.