Intervention de Daniel Garrigue

J'ignore si cette procédure, jusqu'ici utilisée par la Commission des finances, est encore d'actualité…

Ma première observation porte sur la nécessité d'une plus large diffusion de la culture scientifique. La Mission de la culture scientifique qui existait jusqu'à il y a peu au sein du ministère de la recherche a disparu, mais il est vrai qu'a été créé depuis lors un nouveau pôle constitué de la Cité des sciences et du Palais de la découverte, présidé par Mme Claudie Haigneré, l'un de vos prédécesseurs, madame la ministre. Ce pôle pourrait en effet piloter une politique de diffusion de la culture scientifique, qui devrait être mise en oeuvre non seulement sur le plan national, mais aussi sur le plan territorial, en direction notamment des jeunes. Il conviendrait également que cette politique soit plus lisible sur le plan budgétaire en faisant par exemple l'objet d'une ligne-programme dans le cadre de la LOLF : à l'heure actuelle, les crédits sont éparpillés entre un grand nombre de ministères.

Ma deuxième observation a trait à la politique européenne de la recherche. Il faut, notamment dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, améliorer la gouvernance et la coordination des politiques nationales et de la politique européenne de la recherche, aujourd'hui très intriquées. Cette coordination est aujourd'hui particulièrement défaillante. Il faudrait aussi développer des programmes conjoints entre États-membres. S'il est un domaine où il pourrait y avoir un ministère franco-allemand, projet dont on parle, c'est bien celui de la recherche. La coopération scientifique internationale vise toujours à l'excellence. Si les États européens avancent en ordre dispersé, il existe un risque certain de déperdition, alors qu'ils ont tout à gagner à une coopération plus étroite. Il faudrait enfin mieux articuler les outils européens et nationaux : ainsi serait-il judicieux que le Conseil européen de la recherche et l'Agence nationale de la recherche harmonisent leurs conditions et leurs domaines d'intervention.

Ma troisième observation consiste à suggérer une révision générale des politiques publiques de financement de l'innovation. Aujourd'hui, les outils sont multiples : les pôles de compétitivité, OSÉO, le crédit d'impôt-recherche, notamment. D'autres actions pourraient être engagées, pour mieux mobiliser les sommes collectées par l'assurance-vie en faveur des jeunes entreprises et des PME innovantes, et mettre l'accent sur la dimension européenne avec la Banque européenne d'investissement. Peut-être la Commission des finances pourrait-elle se charger de remettre à plat l'ensemble des dispositifs et d'étudier comment agir plus efficacement au service des entreprises, surtout des petites, qui concourent à l'innovation.