Intervention de Olivier Jardé

Ce budget de la recherche est un bon budget. Mais qu'est-ce donc qu'un bon budget ? C'est pour moi un budget comportant des réformes de structure accompagnées, et c'est bien le cas de celui-ci puisqu'il augmente de plus de 5 %. Pour le centriste que je suis, les dépenses de recherche ne constituent pas des dépenses de fonctionnement, mais d'investissement à haute valeur ajoutée pour l'avenir, particulièrement importantes en période de crise.

L'ensemble des laboratoires scientifiques bénéficieront ainsi de 274 millions d'euros supplémentaires, dont 34 millions pour le CNRS, sur lequel j'ai centré mon rapport. Le CNRS est un très bel organisme, vieux de soixante-dix ans mais plein d'avenir, avec ses 35 000 chercheurs et le cap qui lui a été redonné. Les dix instituts verticaux rendent plus lisible cette magnifique structure même si, en matière de recherche, la transversalité et l'interface prévalent souvent sur la verticalité. Mais il en va là comme de l'IRM qui n'a jamais été mise au point pour la médecine, tout en constituant un formidable outil au service de notre santé. Il faut donc maintenir la structure verticale mise en place et se féliciter des 16 millions d'euros alloués pour accompagner cette restructuration, comme des 18 millions d'euros attribués pour la revalorisation des carrières.

Le crédit d'impôt-recherche est un dispositif de soutien nécessaire, nous en sommes tous d'accord. Il a permis que des laboratoires restent en France. Demeure toutefois le problème des docteurs, lequel, bien au-delà du crédit d'impôt-recherche, touche à l'organisation même du secteur scientifique en France. Quand réussira-t-on enfin à distinguer clairement ce qui relève respectivement des universités scientifiques et des écoles d'ingénieurs, entre lesquelles existe toujours une compétition ? On a incité en 2008 à l'embauche de docteurs, mais on n'y a eu que peu recours. Il faudra tirer cela au clair. Peut-on maintenir en France deux pôles avec, d'un côté, les écoles d'ingénieurs et de l'autre, les universités scientifiques. Pour ma part, je suis favorable à leur rapprochement et à une plus étroite coopération entre elles.

L'Agence nationale de la recherche (ANR) est une agence qui apporte ponctuellement des moyens à des projets précis, ce qui appelle le recrutement de personnels en CDD. Un amendement du Gouvernement vise à permettre l'embauche de personnels en CDI. Cela peut être pertinent dans certains cas. Mais je ne souhaiterais pas que l'on revienne à la situation d'avant 1984 avec des personnels hors statut et des statuts trop hétérogènes. Il ne faut donc y avoir recours qu'avec parcimonie.

S'agissant du préciput, complément de financement de 11 % versé par l'ANR à la tutelle qui héberge un laboratoire auteur de travaux qu'elle finance, on s'aperçoit qu'il sert plus souvent à changer les fenêtres ou le système de chauffage qu'à acheter du matériel ! Il faut s'interroger sur l'opportunité de continuer à verser cette somme à l'hébergeur, le plus souvent une université.

Il faut aussi prendre en compte le problème des laboratoires détenteurs de brevets importants comme l'Institut de chimie du CNRS à Gif-sur-Yvette, qui avait déposé celui du Taxotère, source pour lui d'importantes recettes pendant longtemps. Or, ce médicament va tomber dans le domaine public. La diminution du budget qui s'ensuivra pour l'Institut ne sera compensée ni par le mécénat ni par l'industrie, et l'établissement sera bel et bien confronté à des difficultés de ce fait. Il en va de même pour l'Institut Pasteur avec les tests de dépistage du sida et de l'hépatite B. Il serait tout de même paradoxal qu'un laboratoire ne cherchant pas à valoriser sa recherche ait moins d'incertitudes quant à ses budgets futurs !

Je voudrais insister pour terminer sur la nécessité d'un plus grand nombre d'émissions scientifiques audiovisuelles. Celles-ci jouent un rôle déterminant dans l'orientation de nos jeunes et l'appréciation des familles sur cette orientation. Force est, hélas, de constater qu'il n'y a plus aujourd'hui d'émissions scientifiques à la télévision. (Mme la ministre fait un signe de dénégation). Non, madame la ministre, il n'y en a pratiquement plus, à l'exception de quelques émissions pseudo-scientifiques. Or, avec trois épisodes hebdomadaires d'une série permettant d'appréhender le travail de la police scientifique et les réalités de la médecine légale, on ne compte plus les vocations de médecin légiste ! Puissent des émissions scientifiques de qualité susciter autant de vocations scientifiques dans notre pays !