Intervention de Alain Claeys

Madame la ministre, je voudrais remercier vos services qui, cette année, ont répondu dans les temps à l'ensemble des questions que je leur avait posées.

Si la progression du budget de l'État est limitée à 1,2 %, les moyens budgétaires consacrés à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » progressent de 3,74 % en autorisations d'engagement et de 2,95 % en crédits de paiement, à structure courte. Toutefois, le budget de la recherche en faveur du développement durable ne représente qu'un dixième des crédits de la mission – en légère baisse par rapport à 2009 – et moins de 25 % des crédits alloués à la recherche. Les crédits demandés s'élèvent en effet, pour les deux programmes concernés (187 et 190) à 2,6 milliards d'euros en 2010.

Comme l'an passé et malgré un travail suivi, je m'interroge encore sur la réalité du milliard d'euros supplémentaire prévu en faveur de la recherche dans les domaines du développement durable par l'article 22 de la loi de programmation relative au Grenelle de l'environnement. Selon les derniers chiffres en ma possession, 47 % de cette somme, soit 470 millions d'euros, correspondent non pas à des crédits nouveaux, mais à des crédits redéployés. Pouvez-vous m'indiquer précisément l'origine de ces crédits redéployés et les thématiques de recherche qui ont été abandonnées au profit de la recherche dans les domaines du développement durable ?

Bien que je me félicite du succès du crédit d'impôt-recherche et que les PME en soient les principales bénéficiaires d'après les derniers chiffres que vous m'avez transmis pour la période 2004-2007, je souhaiterais savoir quand vos services seront en mesure d'apprécier les effets de la réforme du dispositif intervenue en 2008. Pourriez-vous notamment vous engager à nous transmettre les informations suivantes dès qu'elles seront en votre possession : quel est le gain de la réforme du crédit d'impôt-recherche par tranche d'entreprises ? Quelle est la répartition par secteur économique des entreprises qui déclarent des dépenses de recherche-développement ? Combien a été au total dépensé pour le crédit impôt-recherche depuis la réforme de 2008 ? Quelle est la part des dépenses de recherche-développement consacrées à des recherches dans le domaine du développement durable ? Quelles sont enfin les principales évolutions par rapport à la situation antérieure ?

S'agissant de la phase 2 des pôles de compétitivité, comme l'a rappelé le président Migaud, nous avons, avec mes collègues Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes, élaboré au nom de la MEC un rapport que nous avons remis le 23 septembre dernier. Celui-ci comportait quinze propositions pour améliorer l'efficacité de cette politique en faveur de l'innovation. Parmi ces propositions, certaines ont-elles déjà appelé votre attention et envisagez-vous d'y donner suite ? Dans le domaine du développement durable, le Gouvernement a lancé un appel à projets pour des pôles de compétitivité « éco-tech », projets qui ont en principe été rendus en octobre aux préfets de région. Comment les dossiers ont-ils été instruits, quels critères ont été pris en compte, quelles thématiques ont été retenues et quels montants ont été alloués ? La MEC a proposé de réserver la création de nouveaux pôles aux seuls projets non couverts par les pôles actuels et de créer un label « éco-tech » pour les pôles réalisant la moitié de leurs projets dans le domaine des éco-technologies. Que pensez-vous de cette proposition ?

Enfin, le Gouvernement a mis en place un comité stratégique des éco-industries le 10 juillet 2008. Celui-ci devait rendre ses conclusions fin 2008 pour qu'elles soient mises en oeuvre en 2009. Il semblerait qu'à ce jour ce comité ne se soit réuni que trois fois. Quel est l'objet exact de ce comité stratégique ? Comment fonctionne-t-il et qu'en attendre ?