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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, vice-présidente de la Commission des affaires économiques :

Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir cet après-midi pour examiner les crédits de la recherche. La Commission des affaires économiques s'est saisie des crédits des grands organismes, de la recherche industrielle et de la recherche en matière d'énergie et de développement durable.

Deux rapporteurs interviendront en son nom : M. Pierre Lasbordes, pour le budget des grands organismes, crédits répartis sur plusieurs programmes de la MIRES (Mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur) et M. Daniel Paul, pour la recherche industrielle.

Mme Geneviève Fioraso, pour sa part, a travaillé sur les crédits de l'industrie et de l'énergie, notamment sur le programme 190 « Recherche dans le domaine de l'énergie et du développement durable ». Elle s'est déjà exprimée en tant que rapporteure lors de l'examen de la mission « Écologie ». Elle vous interrogera après que les porte-parole des groupes se seront exprimés et donnera son avis sur les crédits de l'industrie et de l'énergie au moment du vote des budgets, lorsque la Commission des affaires économiques se réunira à cette fin, après la commission élargie.

Madame la ministre, j'ai trois questions à vous poser.

Premièrement, quel est le lien avec le projet de loi « Grand Paris », s'agissant plus particulièrement de l'aménagement du plateau de Saclay ?

Deuxièmement, pourriez-vous nous parler, dans la perspective d'une sortie de crise, de la politique d'innovation et de valorisation industrielle de la recherche ? Je pense naturellement à l'incitation aux dépôts de brevets et aux transferts industriels des recherches.

Troisièmement, vous avez engagé une dynamique de regroupement des différents établissements d'enseignement supérieur et de recherche et créé des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Quel bilan peut-on en tirer ? Envisagez-vous de prendre de nouvelles mesures pour les renforcer ?

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