Intervention de Claude Bartolone

Comme il ne me l'a pas proposé, je ne retiens pas cette forme.

Cela étant, je voudrais revenir sur un problème que j'ai déjà soulevé au cours du débat général et que vont bien comprendre les députés de la Seine-Saint-Denis : l'écart qui existe parfois entre la loi et son application. Je suis sûr d'avoir le soutien de l'ensemble des députés de la Seine-Saint-Denis si je leur rappelle un souvenir.

Il y a quelques années, après les événements qui avaient amené le département de la Seine-Saint-Denis à connaître de grosses difficultés urbaines, le préfet Jean-François Cordet avait envoyé une longue lettre au ministre de l'intérieur de l'époque, pour lui expliquer les difficultés auxquelles il était confronté pour bien faire respecter la loi. Il insistait sur l'écart existant dans le département entre les effectifs de police nécessaires et ceux dont il disposait. Il insistait sur le constat qu'il avait dressé après ces émeutes urbaines : faute de personnel et de sanctions adaptées au niveau du tribunal, peu de mineurs s'étaient vu infliger une peine qui aurait pu être pédagogique et éviter à certains d'entre eux de poursuivre les comportements qu'ils avaient à l'époque.

Mes chers collègues, nous constatons ainsi la grande difficulté qui existe et l'écart que l'on peut remarquer entre les intentions contenues dans l'amendement et les moyens donnés actuellement au préfet de la Seine-Saint-Denis pour lui permettre de combattre ce genre de situation.

Devant la représentation nationale, je tiens à insister sur un fait méconnu des députés qui ne sont pas élus de Seine-Saint-Denis : le pauvre préfet Cordet – qui a évité des morts au moment des émeutes urbaines qui ont touché le département, en osant proclamer la vérité – a été sanctionné et retiré des cadres de la préfecture.