Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Reprise de la discussion

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Le Gouvernement considère que les demandes formulées dans cet amendement sont déjà satisfaites par les textes. Les violences contre les conducteurs de transports publics, sans parler des bus transportant des enfants, sont déjà aggravées de façon expresse par les textes. Le Gouvernement pense que cette nouvelle aggravation n'apporterait rien de concret.

Cela dit, nous avons écouté le plaidoyer de M. Raoult et les arguments du rapporteur. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion