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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Sur le fondement de l'article 64 du règlement, je vous demande, monsieur le président, de procéder à un vote par assis et levé sur l'article 1er, étant donné ce qui s'est passé – le résultat du vote ne paraissait pas probant.

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