Intervention de Marie-Alice Medeuf-Andrieu

On me dit que le RSC représente pour elles une charge de travail insupportable. C'est faux puisqu'elles ont l'obligation de remplir la déclaration annuelle des données sociales (DADS), destinée à l'URSSAF, dans laquelle figurent toutes les informations nécessaires à l'établissement de ce rapport. D'autre part, il est incohérent de lier RSC et bilan social car ils servent des objectifs totalement différents. Le RSC est obligatoire pour ouvrir une négociation sur l'accord égalité et dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO). En outre, le législateur, en ménageant le temps nécessaire pour mener à bien toutes les consultations, a bien fait les choses.

La volonté est claire : les entreprises refusent de donner les informations qui permettraient de réduire les écarts de rémunération. Or, pour s'engager dans le syndicalisme ou dans les institutions représentatives du personnel, les femmes ont besoin d'être à égalité avec leurs collègues masculins.