Intervention de Marie-Alice Medeuf-Andrieu

Non. La loi portant réforme des retraites, à laquelle notre syndicat s'est vivement opposé, constitue une régression par rapport à la loi de 2001. Elle fait en effet obligation à l'employeur – sous peine de sanctions mais qui ne seront jamais appliquées car elles sont assorties d'un délai – de doter l'entreprise, d'ici au 1er janvier 2012, ou d'un accord égalité ou, à défaut, d'un plan égalité. Il faut éviter que l'employeur ne recoure à cette deuxième possibilité. C'est pourquoi nous appelons toutes nos structures à demander l'ouverture d'une négociation sur un accord égalité. Nous souhaitons en outre que soit organisée, pour les élus syndicaux aux comités d'entreprise, une formation sur ces questions d'égalité, formation qui pourrait être financée par le produit des sanctions.