Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 39
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je voudrais savoir ce que Mme Batho entend exactement proposer par cet amendement. S'il s'agit de prévoir d'ici deux ou trois ans une évaluation de la loi, cela ne me choque pas. Ce serait dans la logique de la révision constitutionnelle que nous venons de mettre en place. Mais est-ce bien le sens de l'amendement, madame Batho ?
