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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 16

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je répondrai à M. Vanneste que, s'il n'entend pas parler des GIR, cela ne les empêche pas de travailler. Je les ai relancés depuis le mois de janvier 2008, avec des résultats de plus en plus probants.

Aujourd'hui, plus de 50 % de leur activité est consacrée à la recherche de stupéfiants et au démantèlement de réseaux. Sur l'année 2008, ils ont enregistré une augmentation de 30 % des saisies de cannabis et de 25 % de saisies de cocaïne. Surtout, depuis le début de l'année 2009, des réseaux entiers sont démantelés puisqu'à chaque intervention, de quinze à trente, voire cinquante personnes sont arrêtées par les GIR. Les GIR ont cette obligation, qui leur a été précisée par circulaire.

Nous sommes donc bien d'accord avec vous sur le fond, monsieur Vanneste, mais la circulaire existe et, comme l'a dit le rapporteur, la disposition que vous proposez est de nature réglementaire et non législative.

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