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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. Une telle disposition ne relève pas du domaine législatif. Nous partageons bien sûr la préoccupation de M. Vanneste ; dans ses précédentes fonctions ministérielles, Mme la ministre y a très largement répondu en renforçant l'efficacité des GIR.

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