Intervention de François Rochebloine

En légiférant, notre Parlement confirmera le vote historique de 2001 et confortera la position de la France dans le concert des nations.

Je me félicite de voir le texte adopté par la commission des lois le 7 décembre dernier rejoindre des positions que j'ai pour ma part toujours défendues. Dès la première proposition de loi que j'ai déposée sur ce sujet, le 16 mai 1995, j'ai constamment demandé que la répression s'attache à la négation de tous, je dis bien de tous, les génocides et crimes contre l'humanité.

Notre assemblée a déjà pris position clairement dans le même sens, en se prononçant à une très large majorité, le 12 octobre 2006, en faveur d'une proposition de loi ayant le même objet. Hélas ! plus de cinq ans après ce vote, le Sénat n'a toujours pas commencé l'examen de ce texte.

La négation du génocide, quel qu'il soit, n'est pas réprimée parce qu'elle constituerait une atteinte à la qualité de la pensée universitaire ; il incombe en effet aux autorités universitaires, aux jurys, aux professeurs, d'y veiller, et le législateur n'a pas à intervenir sur ce terrain, même si le citoyen que je suis pense que, parfois, la vigilance des autorités académiques pourrait être plus grande.

La négation du génocide doit être réprimée toutes les fois qu'elle constitue une atteinte à l'ordre public démocratique, ce qui n'est pas possible aujourd'hui en l'état actuel du droit. Il y a un trouble, une atteinte grave à la démocratie quand on nie l'existence des pratiques génocidaires. En effet, ces pratiques sont manifestement contraires aux droits de l'homme tels qu'ils sont reconnus par les sociétés civilisées et constatés dans des déclarations universelles obligatoires en droit international. En niant leur caractère de génocide, on affaiblit du même coup la portée de ces déclarations de droits et des garanties qu'elles présentent pour les citoyens. On porte ainsi atteinte à la démocratie elle-même. Cela ne peut être toléré par une société soucieuse de son avenir et de sa cohésion dans le respect des libertés fondamentales.

Faut-il ajouter qu'il n'y a aucune automaticité dans la répression des pratiques négationnistes, et que la France, en ratifiant la Convention européenne des droits de l'homme, a ouvert un recours efficace aux personnes qui seraient, par hypothèse, victimes d'une application erronée de la loi ?

Je suis conscient que la perspective d'échéances électorales majeures pourrait inciter certains à se contenter de grandes déclarations de principes tout en repoussant la vraie décision à plus tard, comme ce fut le cas en 2000 ou en 2006. C'est pourquoi l'engagement solennel de ce matin devra très vite être confirmé au Sénat.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, vous l'aurez compris, notre position est sereine, elle est fondée sur notre attachement à la démocratie et à l'État de droit, sur notre confiance en la justice. Aucune pression, d'où qu'elle puisse venir, n'infléchira notre position.

Aussi, avec la très grande majorité de mes collègues du groupe du Nouveau Centre, en particulier Jean-Christophe Lagarde ici présent, je voterai avec détermination la proposition de loi dont l'initiative revient à notre collègue Valérie Boyer et que nous présente la commission ce matin. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)