Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi — Discussion d'une proposition de loi
Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :
En France, ce sujet avait déjà fait l'objet de plusieurs propositions de loi par le passé. Il a donc déjà été débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat.
L'innovation qu'introduit la proposition de loi en discussion, c'est qu'elle vise à combler une lacune de notre droit pénal en incriminant le négationnisme de tous les génocides reconnus comme tels par la loi française, sans en mentionner aucun expressément.
