Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi — Discussion d'une proposition de loi
Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Ainsi douze États de l'Union européenne ont-ils d'ores et déjà adopté un dispositif de pénalisation, dont six visent la négation des génocides sans les nommer, comme le texte que nous étudions aujourd'hui.
