Intervention de Louis Giscard d'Estaing

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (n° 4035).

Je souhaite que ce débat se déroule dans la sérénité et la dignité.

C'est pourquoi je rappelle au public installé dans les galeries et tribunes qu'il doit rester assis et silencieux. Il ne peut en aucun cas manifester des marques d'approbation ou de désapprobation à l'égard des propos tenus par les orateurs qui s'expriment dans l'hémicycle.

Mes chers collègues, je vous rappelle également que vous ne devez en aucune manière vous adresser au public.

La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.