Intervention de Michel Hunault

En faisant ainsi intervenir les membres du Parlement au stade de l'initiative, la révision constitutionnelle a fait du référendum d'initiative partagée une procédure unique dans notre histoire, originale par rapport aux autres mécanismes existant déjà en Europe.

Cette révision constitutionnelle a ainsi, par une association étroite entre le peuple souverain et ses représentants, permis d'étendre le champ de la démocratie directe.

Rappelons que le référendum d'initiative populaire constitue une disposition particulière au sein de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Proposée par le comité Vedel et le comité Balladur, sa mise en place résulte de la réécriture de l'article 11. Au Nouveau Centre, nous faisions partie de ceux qui estimaient que la modernisation des institutions de la Ve République entreprise par la révision constitutionnelle commandait de donner à nos concitoyens de nouveaux droits pour s'impliquer dans la vie des institutions, et ainsi mieux peser dans le débat public. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de l'inscription à l'ordre du jour de ces textes qui visent à assurer la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle.

À cette heure tardive, je ne vais pas m'attarder sur les modalités de saisine du Conseil constitutionnel, M. Diefenbacher vient de le faire de manière remarquable.

Le projet de loi présente un certain nombre de garanties vis-à-vis de nos concitoyens, mais également s'agissant de l'organisation du référendum. Il sera toujours possible d'en discuter les modalités, je pense notamment à l'usage du vote électronique. L'occasion m'est ici donnée de dire que nous devrions plus souvent avoir recours au vote électronique. Avec toutes les garanties qui peuvent être offertes aujourd'hui, c'est une piste que le Gouvernement pourrait expérimenter pour d'autres scrutins.

Ainsi, l'initiative référendaire devra être transmise au Conseil constitutionnel par ses signataires. Je souhaite rendre hommage au Conseil constitutionnel, qui joue un rôle essentiel depuis cette réforme dans le cadre de l'application de la question prioritaire de constitutionnalité. Un collègue de l'opposition a gravement mis en cause l'intégrité et l'éthique même du Conseil constitutionnel : je trouve cela honteux, le débat politique ne permet pas de tels excès.