Intervention de Michel Hunault

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après la remarquable intervention de notre collègue Michel Diefenbacher, je voudrais simplement ajouter quelques mots, à cette heure tardive, au nom du groupe Nouveau Centre.

Le rapporteur a précisé les modalités de ce référendum d'initiative populaire, et le garde des sceaux a eu raison, en réponse à l'opposition, de rappeler l'importance de la réforme constitutionnelle en énumérant toutes les avancées issues de cette révision de juillet 2008, telle la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité. Toutes ces réformes ont fait avancer notre démocratie vers plus de modernité, afin de rapprocher les citoyens de l'organisation des pouvoirs publics. Faut-il encore rappeler la création du Défenseur des droits, que l'opposition a refusée, ou la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ?

Le texte que nous examinons aujourd'hui était attendu. Nous pouvons discuter les modalités des garanties qu'il nous offre, mais puisqu'il s'agit d'un progrès, le consensus aurait dû être de mise dans cet hémicycle. Pourtant, comme nous y sommes accoutumés depuis le début de la législature, nous avons entendu une opposition qui s'est opposée, sans même reconnaître que si la Constitution a été révisée en 2008, c'est parce qu'un certain nombre de membres courageux de l'opposition ont apporté leur voix à la réforme.

Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de rappeler les avancées de ce texte. Jusqu'en 2008, le référendum était de la seule initiative du Président de la République. Aujourd'hui, le projet de loi organique qui nous est soumis prévoit l'introduction d'une procédure d'initiative populaire.