Intervention de Michel Diefenbacher

Cela exigeait que, comme tous les citoyens, le Parlement soit directement associé à cette nouvelle procédure. Il intervient en effet à deux stades successifs.

D'abord, il se voit reconnaître l'initiative du référendum, puisque la procédure est engagée dès lors qu'un cinquième des membres du Parlement le demande. Dans un deuxième temps, lorsque la demande d'un dixième des électeurs a été formulée, le référendum n'est organisé que si la proposition n'est pas examinée par le Parlement dans le délai d'un an suivant le recueil des signatures. En d'autres termes, si le Parlement se prononce sur la proposition qui a recueilli les 4,5 millions de signatures nécessaires, le référendum n'a plus de raison d'être. C'est un dispositif à la fois logique et équilibré qui nous est proposé.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera les deux textes qui nous sont soumis. Il le fera en se félicitant que la réforme constitutionnelle ainsi parachevée marque une étape nouvelle dans l'exercice de la citoyenneté et dans la pratique démocratique de notre pays.