Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun se souvient des débats qu'ont suscité, dans les premières années de la Ve République, les recours répétés du général de Gaulle à la procédure du référendum. Ces débats étaient à la fois juridiques et politiques.

Pour le général de Gaulle, cette pratique du référendum devait permettre à la fois de rompre définitivement avec les excès du parlementarisme et ce qu'il appelait le régime des partis, qui avaient entraîné la paralysie puis la chute de la IVe République, de donner un ancrage populaire à l'exécutif alors que le Président de la République n'était pas encore élu au suffrage universel direct, et de régler le problème algérien alors que la classe politique était infiniment plus partagée que le peuple lui-même sur la question de l'autodétermination, c'est-à-dire de l'indépendance de l'Algérie.

Cette pratique du référendum était alors violemment dénoncée par l'opposition, notamment par la gauche, qui voyait dans cet appel au peuple la menace d'un nouveau césarisme. Le pamphlet le plus violent a probablement été l'ouvrage sorti de la plume de François Mitterrand, Le Coup d'État permanent.

Si l'appel au peuple a incontestablement renforcé le pouvoir du Président de la République entre 1958 et 1962, c'est également le référendum qui a amené le général de Gaulle à quitter le pouvoir de sa propre volonté en 1969.