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Intervention de François de Rugy

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

M. Mallot a la liberté de ses arguments, tout de même !

(La motion de renvoi en commission sur le projet de loi ordinaire, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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