Intervention de Delphine Batho

La commission n'a pas beaucoup travaillé, madame la garde des sceaux, car la rédaction qu'elle propose est sur la table depuis le début et n'a pas bougé d'une virgule en dépit de toutes les objections qui sont soulevées.

Le problème de l'article 1er, c'est que le groupement n'est pas défini, contrairement aux dispositions sur l'association de malfaiteurs ou sur la bande organisée.

Dans ses amendements, M. Vanneste propose de parler du fait d'être présent de manière régulière au sein d'un groupement, ce qui est très différent et représenterait un net progrès.

En revanche, dans l'amendement n° 19 , il continue de faire référence à l'intention alors que nous préférons parler d'actes préparatoires, comme dans les dispositions sur l'association de malfaiteurs ou la bande organisée, ce qui est très différent. L'intention, ce peut être simplement des pensées, et Mme la ministre nous dit que l'on pourra être condamné devant les tribunaux pour une intention.

Ce qui est intéressant dans l'argumentation de M. Vanneste, même si nous ne pouvons pas soutenir ses amendements, c'est le caractère dissuasif. Selon lui, nous allons créer un délit d'appartenance à une bande parce qu'il faut être dissuasif. Or vous pourrez prendre n'importe quelle mesure de droit pénal, avec les condamnations les plus lourdes possibles, vous pourrez même rétablir la peine de mort, cela sera inutile car les individus impliqués dans ces phénomènes de violence extrême n'ont peur de rien et certainement pas de la prison.