Intervention de Michel Mercier
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de renvoi en commission
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'exposé de M. Mallot, un exposé très intéressant mais qui ne contenait aucun argument nouveau par rapport à ce qu'avaient dit les orateurs précédents.
