Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le garde des sceaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion