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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 18

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur Vanneste, le Gouvernement partage votre souci de définir avec précision le nouveau délit de participation à une bande. Néanmoins, la commission a beaucoup travaillé sur ce problème et elle est arrivée à une définition qui me paraît correspondre à ce que nous cherchons à faire et être raisonnable. Ces phénomènes correspondent à une réalité. Le but, ne l'oublions pas, c'est de permettre à des magistrats de condamner des gens pour des actions qu'ils vont commettre dans ce cadre précis. Quand on est sur le terrain, une bande, on voit tout de même ce que c'est.

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