Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de renvoi en commission
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La dernière remarque achèvera de convaincre, si nécessaire, notre assemblée de ne pas voter cette motion. Sans être trop formel, j'observe que le renvoi en commission sur la loi organique a été repoussé. L'intervention de M. Mallot avait pour objet le renvoi en commission de la loi ordinaire.
