Intervention de Jean Mallot

Et le clou : de sommet européen en sommet européen, jamais, alors que les crises mettent en danger les fondements de notre économie, de notre monnaie, de nos institutions, jamais l'avis du Parlement n'a été sollicité, jamais aucun vote n'a été organisé.

Quant au référendum d'initiative populaire, il n'y a ni référendum ni même initiative populaire.

Un gouvernement qui a peur de donner la parole au peuple, un gouvernement qui a peur de la parole du peuple, ce gouvernement a un problème de légitimité.

De quoi parlons-nous ? Le comité Balladur, en 2007, voulait « instaurer un droit d'initiative populaire ». L'exposé des motifs de votre projet de loi organique, déposé le 22 décembre 2010, annonce un « référendum d'initiative populaire ». L'article 1er du même projet de loi organique est en retrait puisqu'il évoque une « initiative référendaire » – le peuple a disparu.

Le rapport, page 9, parle d'un « référendum d'initiative partagée ».