Intervention de Jean Mallot

On peut se poser la question.

Si nous calculons la probabilité que ce projet de loi organique a d'être voté puis promulgué avant le 24 février 2012, date de la fin de nos travaux, autrement dit avant la fin de la législature, nous obtenons un résultat voisin de zéro.

Et quand bien même ce texte serait adopté, l'article 20 prévoit qu'il n'entrerait en vigueur qu'en février 2013. Comme il faut, selon les calculs de M. le rapporteur, vingt-trois mois pour mener à bien la procédure pouvant conduire à un référendum,…