Intervention de Jean Mallot

…toujours en l'absence des députés du groupe UMP, et rejetée le 7 décembre 2010. Le député qui a alors présenté les explications de vote du groupe UMP avait été absent des débats. La question ne les intéressait donc guère. À cette occasion, le Gouvernement a annoncé le dépôt d'un texte pour le 22 décembre 2010 – quasiment à Noël – et en prenait argument pour rejeter la proposition de loi organique de M. de Rugy.

« Enfin ! », ai-je pensé en voyant ces deux textes, car ils arrivent, j'y insiste, trois ans et demi après la modification de l'article 11 de la Constitution, alors même que, comme le rappelait le Médiateur de la République devant la commission des affaires sociales en novembre 2010, un sondage montre que 40 % des Français interrogés sur leurs relations avec le monde politique répondent : « Ils nous ont oubliés » ; et alors même que 80 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix ».

Que d'énergie dépensée par le Gouvernement et par l'UMP, monsieur le ministre, pour repousser l'échéance ! Car après le dépôt des deux textes, comme prévu le 22 décembre 2010, il a fallu attendre le 16 novembre 2011 pour leur examen en commission des lois, puis le 20 décembre 2011, encore un an, encore à la veille de Noël, pour la discussion en séance publique.

Si la politique, comme le pensent certains, c'est la gestion du temps, alors vous êtes très fort, monsieur le ministre, d'autant que ce n'est pas fini ! Ces textes vont partir au Sénat où l'on peut s'attendre à ce qu'ils fassent l'objet de quelques amendements. La CMP aboutira-t-elle ? En outre, comme il s'agit d'un projet de loi organique qui concerne aussi les sénateurs, donc le Sénat, ne doit-il pas être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées ?