Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous présente ce soir les deux projets de loi destinés à permettre la mise en oeuvre du nouvel article 11 de la Constitution. « Enfin ! », serait-on tenté de dire.

En réalité, ce n'est qu'une étape de plus dans la course de lenteur que vous avez entreprise, monsieur le ministre, depuis juillet 2008. De référendum d'initiative populaire – de référendum tout court, en fait –, vous ne voulez pas. À dire vrai, vous ne voulez pas même d'un risque de référendum et faites, pour le conjurer, une application inédite du principe de précaution !

La révision constitutionnelle date du 23 juillet 2008, c'est-à-dire de trois ans et demi. Les gouvernements Sarkozy-Fillon ont mis plus d'empressement à faire voter les dispositions relatives à la nomination du président de France Télévisions ou visant à assurer le retour sans risque, dans leur assemblée d'origine, des ministres perdant leur portefeuille !

Interrogé le 13 octobre 2009, un an après la révision constitutionnelle, par Michel Vauzelle, dont le talent oratoire illuminera, ce soir ou demain, la discussion générale…