Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

En effet, et je n'ai pas terminé.

La notion d'intention individuelle est supprimée dans les deux cas. Toutefois, l'amendement n° 19 vise le fait d'être présent régulièrement au sein d'un groupement ayant l'intention de commettre des violences volontaires et l'amendement n° 18 mentionne la présence régulière au sein d'un groupement caractérisé par sa participation à des attroupements violents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion