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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Je veux simplement remercier et complimenter notre collègue Jacques Valax qui, dans la même intervention, réussit à présenter à la fois une motion de renvoi et les arguments en faveur de son rejet. En évoquant les amendements qui seront examinés ultérieurement, il est lui-même parvenu à la conclusion qu'il fallait passer immédiatement à la discussion des articles. Puisqu'il est inutile de renvoyer le texte en commission, nous repousserons cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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