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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Il serait si facile de reconnaître, monsieur Valax, que vous avez eu tort de ne pas voter la réforme en 2008 et de dire que, constatant le succès de la démarche entreprise, vous souhaitez désormais participer à son parachèvement. Au lieu de cela, vous terminez votre exposé par une banale et somme toute médiocre demande de renvoi en commission.

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