Intervention de Michel Mercier
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de renvoi en commission
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Dès le début de votre intervention, monsieur Valax, vous aviez prévenu que vous seriez hors sujet. Pour ma part, je trouve que vous étiez, au contraire, au coeur du sujet : tout ce que vous avez dit montre que vous ne vous êtes pas encore remis d'avoir refusé de participer à la révision constitutionnelle de 2008. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
