Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

M. de Rugy n'a ajouté aucun argument à ceux qu'il a avancés en défense de sa première motion de rejet, qui a été repoussée. Par conséquent, nous ne pouvons que voter contre cette seconde motion.

(La motion de rejet préalable sur le projet de loi ordinaire, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion