Intervention de François de Rugy

Avec cette théorie du « chaos », nous étions en tout état de cause bien loin de l'intervention des citoyens dans le débat politique.

Je veux absolument rétablir plusieurs vérités. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hunault a parlé d'un consensus concernant l'article 11. Il se trompe : il y a eu compromis, ce n'est pas pareil. Comme Jean-Jacques Urvoas, nous continuons à demander que l'on révise cet article de la Constitution.

M. Hunault a également évoqué une éventuelle modification par amendement du seuil de 10 % des électeurs inscrits. Mais ce seuil est fixé par la Constitution, il ne peut donc être modifié par nos travaux sur les textes dont nous sommes aujourd'hui saisis. C'est bien pour cela que j'ai parlé de la révision de l'article 11.

Pour sa part, le rapporteur a cité la proposition de loi organique dont je suis l'auteur. Je veux rectifier ses propos erronés. Monsieur Geoffroy, vous parlez d'un délai de douze mois pour recueillir les signatures. Relisez le texte que j'ai déposé ! Selon son article 10 : « À tout moment, pendant le délai de douze mois fixé par le premier alinéa de l'article 6, le Conseil constitutionnel peut être saisi […], aux fins d'examiner dans le délai d'un mois si l'ensemble des pétitions qui lui ont été adressées et qu'il a jugées recevables comporte les signatures d'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution. » Autrement dit, cela pouvait être fait à tout moment dans le délai de douze mois qui constituait une limite maximale.