Intervention de Christian Vanneste

Ce texte soulève, comme nous l'avons expliqué assez longuement, deux difficultés : la première concerne, bien sûr, la responsabilité collective et la seconde intéresse l'intentionnalité.

La responsabilité collective pose un problème qui sera très difficile à résoudre : celui de la confrontation entre la sociologie et le droit. Nous abordons ici un objet sociologique, à savoir le groupe. Je rappelle que cette notion a été étudiée depuis fort longtemps, puisqu'elle remonte aux années cinquante et à la situation que connaissaient alors les États-Unis. Un livre connu de tous les sociologues intitulé Les bandes d'adolescents de Bloch et Niederhoffer étudie parfaitement le problème. Dans la réalité, ce ne sont pas des individus qui commettent les faits, mais bien, comme le soulignait justement M. Urvoas tout à l'heure, le groupe. On peut dire que cela relève de la sociologie, mais également de l'éthologie. En effet, la violence même des individus, membres du groupe, est conditionnée par la présence du groupe. Ce groupe n'existe pas simplement là où sont commises les violences, mais notamment dans un quartier où il se substitue aux outils normaux et traditionnels de socialisation tels par exemple que la famille. « C'est au sein du groupe que j'existe socialement et c'est dans la mesure où j'accompagne le groupe que je peux m'adonner à des comportements violents, précisément parce que c'est pour moi le moyen d'être reconnu par le groupe. » C'est ainsi qu'il convient de traiter cette question. Face à cette question sociologique, le droit est relativement impuissant. Il se réfère en effet aux textes sur les bandes organisées ou sur les associations de malfaiteurs, par exemple, qui n'ont aucun rapport avec ce que nous étudions aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle je considère personnellement qu'il faut être clair sur ce point : c'est bien le groupe qui est visé, comme cela vient d'être souligné.

Cela étant précisé, on doit pouvoir corriger ce texte au second niveau contestable qui est celui de l'intentionnalité, laquelle révolte souvent les juristes. Comment pourra-t-on affirmer à une personne que son intention était de commettre un fait ? Qu'est-ce qui le prouvera ? Cela me rappelle parfois les mésaventures du capitoul de Toulouse dans l'affaire Calas qui, faute de pouvoir prouver, finissait par additionner des quarts de preuves, des demi-preuves… La notion d'intention n'est pas sérieuse. Vous devez vous appuyer, au contraire, sur des faits. On m'a répondu, lors de la discussion en commission, qu'il était impossible de gommer la notion d'intentionnalité. Je pense que l'on peut parfaitement distinguer l'intentionnalité et la volonté. On peut très bien dire : « Vous avez été volontairement présent au sein d'un groupe qui s'est adonné à plusieurs reprises à des violences. Votre volonté était d'être présent, même si vous n'aviez pas l'intention de commettre ces volontés. »