Intervention de Michel Diefenbacher

Si ma mémoire ne me trompe pas, le général de Gaulle a annoncé sa décision le soir même du référendum du 27 avril 1969, avec effet le lendemain à midi.

Le rapporteur s'est parfaitement exprimé sur la question des délais.

En ce qui concerne les signatures, j'estime qu'un minimum de transparence est nécessaire : apporter son soutien à une initiative référendaire, ce n'est pas voter dans le secret de l'isoloir. La procédure est identique à celle de la pétition. Il faut garantir une certaine transparence, il s'agit d'un impératif démocratique. Les noms et les données personnelles ne doivent pas être utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont collectées. La destruction des fichiers informatiques est donc indispensable à l'issue de la procédure.

Sur l'ensemble de ces points, le projet de loi organique ne justifie en aucun cas que soit adoptée une motion de rejet préalable, que le groupe UMP repoussera.