Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de rejet préalable
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne pense pas que vos arguments soient probants : soit ils sont hors sujet quand vous parlez de la Constitution elle-même alors qu'il est question ce soir de sa mise en oeuvre, soit ils sont erronés, voire spécieux.
J'en conclus qu'il n'y a vraiment aucune raison d'adopter votre motion de rejet préalable.
