Intervention de Guy Geoffroy

Les arguments développés par M. de Rugy me semblent ne pas porter vraiment sur le projet en examen. En réalité, il refait le débat constitutionnel, alors que nous sommes ici pour mettre en oeuvre une disposition déjà inscrite dans la Constitution. Mettre en cause le nombre de parlementaires et le nombre de citoyens signataires, ce n'est pas mettre en cause le projet de loi organique, mais l'article 11 de la Constitution : il n'y a donc là aucun motif valable d'adopter la motion de rejet préalable.

S'agissant du délai de treize mois pour la mise en oeuvre de la procédure, le Gouvernement aura plus d'éléments que moi pour répondre.

M. de Rugy a cru bon de faire des allusions un peu faciles, légères dirais-je, au gaullisme comme fantasme. Sans être un vieillard, j'ai été dans ma prime jeunesse un militant gaulliste. Le général de Gaulle donnait très souvent la parole au peuple. En 1962, lorsqu'il a eu le culot de demander au peuple si celui-ci voulait que l'élection du Président de la République se fît dorénavant au suffrage universel, on l'accusa, excusez du peu, de forfaiture. Alors qui a un problème avec le peuple ? Certainement pas le gaullisme, certainement pas le général de Gaulle. Lorsqu'il a consulté le peuple, par le référendum du 27 avril 1969, sur une réforme importante concernant les régions et le Sénat, le peuple a dit non. Alors que rien ne l'y obligeait, le général de Gaulle en a tiré les conséquences : il a donné sa démission le lendemain à midi.