Intervention de Delphine Batho

Je poserai une question sérieuse à laquelle j'espère que l'on me répondra. Le rapporteur est-il en train de nous dire que les millions de blogs qui existent en France donneront lieu à incrimination ? Si des blogs appellent aujourd'hui à la violence, ne pourrait-on pas incriminer sur la base de la provocation à la violence ? Il semble que ce soit déjà possible. Cela signifie-t-il que l'on va considérer qu'un groupe qui tient un certain nombre de propos menaçants ou vulgaires sur son blog sera passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende, comme le texte le prévoit, et sera considéré comme une bande et encourra donc une peine plus lourde que celle qui serait prononcée s'il avait réellement commis des violences ou des dégradations en réunion ?

Cela fait plusieurs fois, en effet, que l'on entend parler de SMS et de blogs, et je pense essentiel que le rapporteur nous explique concrètement comment s'appliquera l'article 1er.

(Les amendements identiques nos 33 et 34 ne sont pas adoptés.)