Intervention de François de Rugy

Il est quand même rare qu'un projet de loi renvoie l'application des dispositions qu'il comporte aussi loin dans le temps.

Il y a naturellement, à vous en croire, une justification technique à une telle disposition : le Gouvernement, après avoir longuement réfléchi à la rédaction du texte, prétend devoir réfléchir maintenant à sa mise en oeuvre, notamment à la question des signatures électroniques. Il est vrai que, de nos jours, il n'est pas sûr que trois ans et demi plus treize mois soient suffisants pour faire fonctionner des sites internet !

La réalité est plus triste : quand il s'agit de donner la parole aux citoyens, vous vous livrez à une véritable course de lenteur, à un concours d'escargots. On a pourtant connu la majorité beaucoup plus empressée, lorsqu'il s'est agi de faire voter le bouclier fiscal, par exemple, alors qu'il y avait beaucoup de calculs à faire et des études d'impact à réaliser…