Intervention de François de Rugy

Lorsque l'on veut donner du relief à un projet de loi, on choisit le conseil des ministres du 22 décembre ! Les grands stratèges en communication, adeptes du storytelling pour qui la politique n'est qu'un film qu'il faut scénariser, ont choisi pour l'épisode du référendum d'initiative populaire, du droit de pétition pour nos concitoyens, la veille de Noël, où chacun, c'est bien connu, à l'esprit à cela. Nous avons l'habitude que les choses auxquelles vous ne voulez pas donner trop de relief passent ainsi en catimini.

Enfin arrive décembre 2011 et l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale. Or notre cession s'arrête fin février 2012, dans moins de deux mois si l'on tient compte de notre petite pause entre Noël et le jour de l'An. Il ne reste donc plus que quelques semaines de travail parlementaire avant l'élection présidentielle, et je doute fort de la capacité du Parlement et du Gouvernement à mener à bien l'examen et l'adoption de ce projet de loi avant la fin de la session. Il s'agit donc d'un débat de pur affichage, et le Gouvernement n'aura au bout du compte pas trouvé le moyen de mettre en oeuvre avant l'élection présidentielle une réforme constitutionnelle votée en juillet 2008.

Si toutefois le projet était adopté, il est prévu que la réforme ne puisse être mise en oeuvre avant l'élection. En effet – et c'est le pompon ! – un article du projet de loi prévoit que l'application de la réforme ne pourra intervenir que treize mois après la promulgation de la loi !