Intervention de François de Rugy

Étrange conception du consensus, qui devrait fonctionner lorsqu'il s'agit d'un texte du Gouvernement mais qui est balayé du revers de la main dans les autres cas. Car c'est de cela qu'il s'agit, puisque le texte que nous avons présenté a été relégué dans une « niche » parlementaire –le mot dit bien ce qu'il veut dire – alors même qu'il examinait dans le détail les possibilités comme les écueils de cette réforme constitutionnelle. Outre que, selon vous, ce n'était pas le moment d'en discuter, vous avez également contesté le fait que nous proposions la collecte électronique des signatures, procédure trop compliquée à vous en croire… Or je constate que votre projet de loi ne retient que cette forme de collecte. Chacun ses contradictions...

Vous avez également argué du fait que le Gouvernement préparait un projet de loi. J'en avais, en tant que rapporteur, demandé une copie, dont la transmission aurait été le moindre des respects pour le Parlement. Mais le projet n'était pas achevé : sans doute n'y avait-il pas dans les ministères assez de fonctionnaires compétents pour avoir achevé ce travail depuis juillet 2008… Si, il y a des fonctionnaires compétents, mais ce projet n'était visiblement pas la priorité du Gouvernement !

Après avoir défendu cette proposition de loi début décembre 2010, ma curiosité a fini par être satisfaite… le 22 décembre 2010 !