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Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution
—
Motion de rejet préalable
source
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
:
Je n'y ai pas appelé, je l'ai constaté.
Voir dans le contexte
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